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Position papers

La pauvreté au miroir du Droit

Alain Supiot
This article is a translation of:
Poverty through the Prism of the Law

Abstract

La dimension normative de la notion de pauvreté et son inscription dans l’histoire longue des cultures est largement ignorée du vocabulaire politique contemporain. L’analyse juridique montre pourtant que continuent de s’affronter deux conceptions opposées de la pauvreté : celle qui y voit un fléau social, dont on peut combattre les effets mais pas les causes ; et celle qui y voit la manifestation d’un injustice sociale qu’il faut combattre à sa racine.

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Full text

Above all things, good policy is to be used, that the treasures and monies in a State be not gathered into few hands. For otherwise, a State may have a great stock, and yet starve; and money is like muck, not good except it be spread

Francis Bacon, The Essays or Counsels, Civil and Moral  [3eme éd. 1625]

1Dans le vocabulaire politique de la "globalisation", la "pauvreté" est devenue une pauvre notion, qui masque plutôt qu'elle n'éclaire la question de la justice sociale, et qui doit sans doute à cette faiblesse conceptuelle une part de son remarquable succès. Elle s'y trouve dépouillée de son histoire et de sa géographie, et soigneusement nettoyée du terreau d'injustices où elle plonge ses racines.

  • 1  A. Desrosières La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, La Découverte, (...)
  • 2  Cf. en ce sens les travaux développés sous l’égide d’ATD Quart Monde Le croisement des savoirs et (...)

2Dépouillée de sa géographie, dès lors que réduite à un indicateur chiffré en dollars, la « pauvreté » se présente comme une donnée statistique, susceptible d’être appréhendée de la même manière sur toute la surface du globe à l’instar des épidémies ou des catastrophes naturelles. Définir, comme le font les Nations Unies dans le cadre des objectifs du millénaire, l’extrême pauvreté comme le fait de vivre avec moins d’un dollar par jour, ne peut que rendre aveugle à tout ce qui, dans le niveau et la qualité de la vie, ne relève pas d’une évaluation monétaire, mais dépend de l’inscription dans une société et une culture. Est ignorée la normativité inhérente aux catégories socio-économiques, normativité pourtant mise en évidence par les meilleurs historiens de la statistique et de l’usage. Dans ses travaux fondateurs, Alain Desrosières a ainsi montré qu’à la différence des usages de la quantification dans les sciences de la nature, la statistique économique et sociale ne mesure pas une réalité qui lui préexisterait mais construit une réalité nouvelle en tenant pour équivalents des êtres et des forces hétérogènes. A la manière d’une constitution dans l’ordre juridique, l’information statistique est d’essence normative et sert à construire un espace public1. Lorsque cette représentation statistique de la société est construite dans un cadre national, elle peut être mise en question par la représentation parlementaire ou syndicale et sa normativité demeure sous contrôle démocratique. Ces contrepoids disparaissent lorsque cette représentation chiffrée du social prétend transcender ces autres formes de représentation et valoir uniformément sur toute la surface du globe. Le risque alors est de s’enfermer et d’enfermer les peuples dans les boucles autoréférentielles d’un discours technocratique qui écrasent les réalités de la vie humaine au lieu de les représenter. Les capacités de recherche locales sont prises dans cette boucle autoréférentielle. Elles ne sont pas mobilisées pour concevoir les « plans de lutte contre la pauvreté », mais pour les mettre en œuvre. On ne demande pas aux chercheurs indigènes de formuler les questions soulevées par la réalité des conditions de vie de leurs compatriotes, mais de remplir des questionnaires conçus d’avance par les organisations internationales. La situation n’est pas très différente en France. Les « pauvres », à la différence des riches,  y sont certes les objets inlassablement radiographiés par les sciences sociales, comme ils sont les objets des dispositifs juridiques de lutte contre la pauvreté. Mais, ce n’est que de manière tout à fait exceptionnelle qu’ils  sont traités en sujets, invités à faire connaître l’expérience qu’ils en ont2.

  • 3  Cf. L. Parisoli, L’involontaire contribution franciscaine aux outils du capitalisme, in A. Supiot (...)

3Privée de sa signification locale, la  notion de « pauvreté » se trouve aussi dépouillée de son histoire et des sens contradictoires qu’elle a toujours véhiculés. En Occident même, beaucoup y ont vu durant des siècles un idéal : une voie étroite entre la misère et la richesse, sur laquelle l’homme pouvait disposer du minimum de ressources nécessaires pour marcher librement, sans être écrasé par le poids de ses biens matériels. Des générations de moines ont ainsi fait vœu de pauvreté et par une étrange ironie de l’histoire, c’est l’interdit de posséder des richesses qui a conduit les franciscains à inventer les premiers outils juridiques du capitalisme, au premier rang desquels le trust3. Ceux-là même qui ne situaient pas la pauvreté dans cette perspective ternaire – d'un juste milieu entre les excès de l'opulence ou du dénuement – ne dissociaient jamais le sort des pauvres de celui des riches. Mais ils le faisaient selon deux interprétations radicalement opposées, qui continuent d’imprégner nos manières de pensée et éclairent les différences de culture juridique nationale en matière de pauvreté.

  • 4  Ph. Sassier, Du bon usage des pauvres, Histoire d’un thème politique  Paris, Fayard, 1990, p. 37 e (...)
  • 5  Calvin, Commentaires sur le livre des pseaumes, [1557] Paris, Ch. Meyrueis, 1859, t. 1, Ps. XXXVII (...)
  • 6  Cf. sur le cas américain : J.F. Handler et Y. Hasenfeld, Blame Welfare, Ignore Poverty and Inequal (...)

4Pour les uns, la pauvreté est la manifestation d’une justice transcendante, la marque et la punition du vice, tandis que la richesse est le signe de la vertu et du talent. Présente dans la tradition vétérotestamentaire, qui promet aux élus de Dieu opulence et bien-être sur la Terre4, cette interprétation se retrouve dans le protestantisme « Dieu écrit ainsi Calvin, donne abondamment aux siens de quoi bien faire aux autres ; mais les méchants sont toujours affamés, tellement que la pauvreté les induit à user de fraudes et de rapines »5. Selon la thèse fameuse de Max Weber, « l’esprit du capitalisme » est l’héritier de cette tradition, qui fait de la richesse la confirmation de l’élection divine et porte à assimiler le pauvre au pécheur. Depuis trente ans de nombreuses dispositions ont redonné force juridique à cette idée. L’une des causes essentielles du chômage serait la fainéantise, encouragée par des allocations sociales trop généreuses, qu’il conviendrait donc de réduire ou de subordonner à l’acceptation inconditionnelle de la précarité de la déqualification et de la flexibilité6.

  • 7  Bossuet, « Sur l’éminente dignité des pauvres dans l’Église » ([1659], in Œuvres complètes, Besanç (...)

5A cette tradition, s’oppose celle qui voit au contraire dans la pauvreté le signe de l’élection. Elle aussi a de longues racines religieuses derrière sa façade moderne. C’est elle que chante L’internationale en invitant les « forçats de la faim » à la révolte : « Le monde va changer de base : nous ne sommes rien soyons tout ! ».  Les damnés de la terre capitaliste sont ainsi destinés à devenir les élus du paradis communiste. Mais cette inversion des valeurs mondaines était déjà présente chez Bossuet, lorsqu’il observait dans son sermon sur "l'éminente dignité des pauvres", que le « renversement admirable », selon lequel « les derniers seront les premiers et les premiers seront les derniers » (Matt. XX, 16) se donne déjà à voir ici-bas : « les pauvres, qui sont les derniers dans le monde, sont les premiers dans l'Eglise ; (…) les riches, qui s'imaginent que tout leur est dû, et qui foulent aux pieds les pauvres, ne sont dans l'Eglise que pour les servir »7. Selon Saint Augustin, « le fardeau des pauvres c’est de n’avoir pas ce qu’il faut ; et le fardeau des riches, c’est d’avoir plus qu’il ne faut ». Bossuet en déduisait que l'aumône n'est pas une libéralité que les riches font aux pauvres, mais un service que les pauvres rendent aux riches, en leur permettant de se décharger d'une partie du fardeau de leurs richesses et de se voir ainsi reconnaître une place légitime dans la communauté des fidèles.

  • 8  Saint Augustin, Commentaire sur la première épître de Saint-Jean, Traité VIII, §.5, Paris, éd. du (...)
  • 9  "Of Seditions and Troubles" in The Essays or Counsels, Civil and Moral  [3eme éd. 1625], trad.. fr (...)

6L’idée de solidarité est déjà présente dans cette manière de penser qui, à la différence du libéralisme économique, n’inscrit pas la pauvreté dans un ordre naturel des choses, auquel le droit devrait se conformer : « Nous ne devons pas souhaiter, écrit Saint Augustin, qu’il y ait des malheureux pour avoir l’occasion d’accomplir des œuvres de miséricorde. Tu donnes du pain à qui a faim, mais mieux vaudrait que nul n’ait faim et que tu n’aies personne à qui donner (…) Parce que toi tu donnes, tu sembles supérieur à celui à qui tu donnes. Souhaite qu’il soit ton égal : en sorte que vous soyez l’un et l’autre sous la dépendance de celui auquel on ne peut rien donner »8. Par une toute autre entrée – celle du réalisme politique - Sir Francis Bacon arrivait à la même conclusion. Son expérience du gouvernement de l'Angleterre du XVIIe siècle, le conduisait à penser que « l’argent est comme le fumier, nuisible sauf à être répandu », si bien qu’en laissant s'entasser les richesses au lieu de les redistribuer, on fait le lit des révoltes et de la violence9.

7C’est l’opposition de ces deux interprétations de la pauvreté qui continue de se donner à voir dans le miroir du droit contemporain. Elles s’y trouvent seulement débarrassées de leurs références religieuses. D’un côté celle qui voit dans la pauvreté un fléau naturel, dont on peut certes essayer de limiter les effets, mais qui s’inscrit, comme les sécheresses ou les tremblements de terre dans un ordre des choses qui s’impose aux hommes et qu’il serait vain et dangereux de vouloir modifier. De l’autre celle qui voit dans la pauvreté une injustice sociale, dont on peut et on doit combattre les causes.

  • 10  Sur cette déclaration, v. A. Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché t (...)

8Au lendemain de la guerre c’est l’idée d’injustice sociale qui s’est d’abord imposée et avec elle, celle de la solidarité des riches et des pauvres. Elle se trouve exprimée dès 1944  dans la Déclaration de Philadelphie, selon laquelle : « La pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous »10. Cette Déclaration a ouvert la brève période durant laquelle on a tenté de bâtir un ordre juridique international qui ferait de la justice sociale et de l’éradication de la misère le but assigné aux États, et de l’organisation économique et financière un simple instrument de réalisation de cet objectif. Telle était l’orientation adoptée par la Charte de La Havane, adoptée en 1948, l’année même de la proclamation des droits économiques et sociaux par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Jamais ratifiée, cette Charte prévoyait la création d'une Organisation internationale du commerce (OIC), dont l'une des missions aurait été la réalisation des objectifs de plein emploi et de relèvement du niveau de vie, fixés par la Charte des Nations Unies. Ses statuts lui enjoignaient notamment de lutter contre les excédents aussi bien que contre les déficits des balances des paiements, de favoriser la coopération économique et non la concurrence entre les Etats, de promouvoir le respect des normes internationales du travail, de contrôler les mouvements de capitaux, d'œuvrer à la stabilité des cours des produits de base… En bref son agenda était à peu près l'inverse de celui assigné à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de sa création en 1994.  En condamnant aussi bien les excédents que les déficits publics, elle faisait d’une répartition équilibrée des richesses la pierre angulaire de la lutte contre la pauvreté étendant ainsi aux relations internationales la maxime politique de Francis Bacon. Et en prévoyant des instruments juridiques propres à assurer la stabilité des cours des produits de base, elle visait à créer les conditions d’une sécurité économique pour tous. Dans cette perspective juridique, la pauvreté n’est pas envisagée comme une situation individuelle, source d’un droit à être secouru, mais comme la conséquence d’un dérèglement de l’économie.

  • 11   F.A. Hayek, Droit, législation et liberté. Une nouvelle formulation des principes de justice et d (...)
  • 12  Communication de la Commission Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité (...)

9L’échec de ce projet d’ordre social international n’a pas empêché l’essor en droit interne de systèmes de solidarité qui ont donné corps aux droits économiques et sociaux, et permis un recul sans précédent de la pauvreté. Mais il annonçait déjà le renversement de la hiérarchie des fins humaines et des moyens matériels et financiers, et le retour d’une conception naturaliste de l’ordre économique et de la distribution des richesses. Avec la révolution néolibérale, s’est à nouveau imposée à partir des années soixante-dix, l’idée que la pauvreté ne résulte pas de l’injustice des hommes, mais d’un ordre immanent dont les décrets doivent être respectés. Chez beaucoup de néoconservateurs américains la croyance en cet ordre a conservé sa base religieuse, protestante ou vétérotestamentaire. Mais à l’échelle internationale c’est de l’autorité de la science qu’elle se réclame. Dans un livre au titre éloquent – Le mirage de la justice sociale – l’un des pères de l’ultralibéralisme, F.A. Hayek, explique ainsi que c’est l’ignorance des lois sur lesquelles repose l’économie de marché, qui fait paraître ses résultats irrationnels et immoraux. Dès lors écrit-il, «  la revendication d’une juste distribution — pour laquelle le pouvoir organisé doit être utilisé afin d’allouer à chacun ce à quoi il a droit — est un atavisme fondé sur des émotions originelles »11. Toutes les institutions fondées sur la solidarité procèderaient de cette « idée atavique de justice distributive » et ne peuvent conduire qu’à la ruine de « l’ordre spontané du marché », fondé sur la vérité des prix et la recherche du gain individuel. Elles doivent donc être démantelées. On peut certes secourir les pauvres, mais ces secours relèvent plus d’un devoir moral que d’une obligation juridique. Aussi le recul des droits économiques et sociaux va-t-il aujourd’hui de pair avec la promesse d’un progrès de « l’éthique » et de « la responsabilité sociale des entreprises ». Il s’agit des deux faces d’une même médaille, qu’en 2005 le Conseil européen a su frapper au coin d’une formule concise : « l’Union européenne doit se doter d’un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises qui, de leur côté, doivent développer leur responsabilité sociale »12.

  • 13  Sur ce dispositif, voy. É. Alfandari et F. Tourette, Action et aide sociales, Paris, Dalloz, 5e éd (...)

10Au plan interne, le retour de cette interprétation de la pauvreté comme fléau social a replacé les pauvres dans la zone grise qui sépare le droit social du droit pénal. D’un côté on a multiplié les dispositifs de charité publique, destinés à endiguer les effets de la pauvreté. En dernier lieu en France, le Revenu de solidarité active13, qui reconnaît notamment aux pauvres un « droit à l’accompagnement », à l’instar de celui conféré aux malades et aux handicapés. D’un autre côté, on a renforcé les dispositifs répressifs, destinés à juguler l’insécurité publique engendrée par la montée de l’insécurité économique et sociale. Il ne s’agit plus alors de lutter contre la pauvreté, mais de lutter contre ces « méchants que la pauvreté induit à user de fraudes et de rapines », que stigmatisait déjà Calvin.

11Au plan international, la Révolution ultralibérale s’est traduite par l’adoption de règles commerciales en tous points opposées à celles envisagées en 1948 par la Charte de la Havane. Elles visent à supprimer tous les « obstacles réglementaires » à la circulation des capitaux et des marchandises et à la « vérité des prix » du marché et à engager tous les pays du monde dans une compétition fondée sur leurs « avantages comparatifs » respectifs. Mais ce droit commercial international a été adopté sans que soient abolis les droits économiques et sociaux proclamés par la DUDH, ni supprimées les institutions chargées de les mettre en œuvre, au premier rang desquelles l’Organisation internationale du travail. D'où un ordre juridique international schizophrène, dont l'hémisphère commercial incite à ne pas ratifier ou appliquer les normes dont son hémisphère social proclame la nécessité et l'universalité. C’est ainsi que la Banque mondiale peut d’un côté soutenir des plans de « lutte contre la pauvreté » qui visent à assurer à tous un revenu supérieur à un dollar par jour, et inciter d’un autre côté les États à abolir les règles qui fixent à plus de 20 dollars par mois le montant minimal du salaire. Cette dernière recommandation se trouve, parmi d’autres du même acabit, dans son rapport Doing Business 2005. Destinés à permettre un étalonnage (benchmarking) des droits nationaux, les indicateurs de ce type s'adressent aussi bien aux investisseurs internationaux, qu'ils éclairent dans leur recherche des « environnements réglementaires » les plus propices à la réalisation de profits élevés, qu'aux États, qu'ils engagent dans une compétition visant à l'augmentation générale de ces profits. Ces indicateurs mettent en œuvre la croyance plus générale selon laquelle les droits nationaux seraient des « produits législatifs » en compétition  sur un marché mondial des normes, et qu’il convient donc de faciliter le Law shopping des opérateurs économiques. Ainsi pense-t-on pouvoir éliminer progressivement les législations les moins aptes à répondre aux attentes des marchés financiers.

  • 14 Les indicateurs du droit du travail diffusés par la Banque mondiale dans son rapport Doing Business (...)
  • 15  F.A. Hayek, Droit, législation et liberté. Une nouvelle formulation des principes de justice et d' (...)
  • 16  B. Mandeville, La fable des abeilles, ou les vices privés font le bien public, [1714] Paris, Vrin, (...)
  • 17  R. Reich, The Work of Nations. Preparing Ourselves for 21st Century Capitalism, Alfred A. Knopf, 1 (...)

12Derrière ses oripeaux pseudo-scientifiques14, ce darwinisme normatif laisse apercevoir son fond religieux, de croyance en un ordre immanent, qui voue certains hommes à la prospérité et les autres à la géhenne, et que les lois positives ne doivent pas entraver, mais bien au contraire faciliter, en faisant de la recherche de l’enrichissement individuel la Grundnorm de l’ordre juridique. « Nous faisons, écrit ainsi Hayekl, généralement plus de bien lorsque nous recherchons le profit »15, répétant ainsi une idée encore scandaleuse lorsqu’elle fut pour la première fois avancée en 1714 par Bernard Mandeville, mais passée depuis en lieu commun : ce sont les vices privés qui font le bien public16. Cette philosophie politique, qui fait d’autrui le moyen de mon enrichissement, n’est pas plus compatible avec le principe de dignité, que la mise en concurrence des droits (Law shopping) n’est compatible avec l’Etat de droit (rule of Law). On peut donc douter qu’elle soit soutenable à long terme et sa critique ne doit pas être un prétexte pour esquiver les problèmes soulevés par l’affaiblissement des cadres nationaux de la solidarité, tels qu’ils ont été mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ces systèmes ont puissamment contribué à une réduction sans précédent historique de la pauvreté dans les pays occidentaux. Mais comme l’avait montré avec beaucoup de lucidité Robert Reich dès 199217, leur solidité a été ébranlée par l’ouverture des frontières du commerce, qui permet aux plus riches de se soustraire aux impôts et cotisations sur lesquels repose le financement des solidarités nationales. A ces facteurs externes de déstabilisation se conjugue un facteur interne. Garantissant à tous une certaine sécurité économique, l’inscription des hommes et des femmes dans les réseaux anonymes de la solidarité nationale les a libérés du poids des solidarités familiales et locales et a ainsi contribué à nourrir l’illusion de l’individu autosuffisant. Devenu débiteur universel, l’État engendre un peuple de créanciers qui ne se reconnaissent plus comme mutuellement solidaires. D’où une spirale de la demande sociale, à laquelle il finit par ne plus pouvoir faire face.

  • 18  Voy. ses arrêts Gaygusuz du 16 sept. 1996 et Poirrez du 30 sept. 2003, consultables sur le site de (...)

13Ce n’est pas en attribuant aux pauvres des droits individuels déconnectés de toute inscription dans des systèmes de solidarité qu’on peut espérer lutter efficacement contre la pauvreté. Aussi louables soient par exemple les intentions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui assimile les droits à prestation sociale au droit de propriété18, on peut craindre que ce palliatif juridique n’étende au droit social la croyance selon laquelle toute créance pourrait être métamorphosée en titre de paiement, indépendamment de la qualité du débiteur. Cette confusion des liens et des biens – dont l’implosion financière de 2008 a montré la puissance destructrice -  néglige le fait que la valeur d’une créance est toujours suspendue au respect des obligations des débiteurs. Cela vaut aussi pour les droits économiques et sociaux, qui sont des créances et dont la valeur dépend de la capacité de faire respecter les obligations correspondantes, en l’occurrence l’obligation de payer impôts et charges sociales. Il n’y a pas de droit à la solidarité sans devoir de solidarité et toutes les personnes couvertes par un système de solidarité sont également créancières et débitrices de ce système. Dans cette perspective, ce n’est pas la pauvreté qui est créatrice d’un droit à être secouru, mais la participation à un système de solidarité au sein duquel chacun peut être tout à tour créancier et débiteur à proportion de ses besoins et ressources. C’est ce qui distingue le droit social moderne des institutions caritatives et fait de lui un instrument de l’égale dignité des êtres humains. Ce montage est menacé à chaque fois que l’on cède à la tentation de revenir au caritatif, en réduisant le périmètre de ses bénéficiaires aux pauvres. Mais il l’est aussi lorsque, substituant le Law shopping au rule of Law, on permet aux opérateurs économiques d’élire domicile dans l’« environnement fiscal et réglementaire » de leur choix et de se soustraire ainsi au financement des systèmes de solidarité dont ils bénéficient dans les pays où ils opèrent.   

14A rebours des sages conseils de Francis Bacon, la financiarisation de l’économie conduit aujourd’hui à entasser l’argent plutôt qu’à l’épandre pour fertiliser l’activité humaine. La pression générale à la baisse des coûts, et au premier chef des coûts du travail, favorise d’un côté une accumulation vertigineuse de profits financiers, qui ne trouvant plus à s’employer dans la création de richesses, alimentent un casino boursier, où même les produits alimentaires de base deviennent les objets de paris spéculatifs. Et elle entraîne d’un autre côté une déconnection de la productivité et de la rémunération du travail, une paupérisation des États (engagés dans une course au moins-disant social et fiscal), une réduction généralisée des périmètres de la solidarité et une surexploitation des ressources naturelles. La réponse à ces difficultés ne se trouve pas dans le mythe d'une société mondiale composée d'individus autosuffisants et libérés de tout lien de solidarité. Elle ne se trouve pas davantage dans la fermeture sur eux-mêmes des systèmes nationaux de solidarité qui forment la colonne vertébrale des sociétés et sont donc bien obligés de bouger avec elles. On ne pourra faire face à la déstabilisation de ces systèmes sans lier l’État social aux autres cercles de solidarité, que la pratique trace au-delà et en deçà du cadre national.

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Notes

1  A. Desrosières La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, La Découverte, 2ème éd. 2000 ; Pour une sociologie historique de la quantification, éd. de l’École des Mines, 2007, 2 t.

2  Cf. en ce sens les travaux développés sous l’égide d’ATD Quart Monde Le croisement des savoirs et des pratiques, Paris, Ed. de l’Atelier, 2009, 703 p.

3  Cf. L. Parisoli, L’involontaire contribution franciscaine aux outils du capitalisme, in A. Supiot (dir.) Tisser le lien social, Paris, Ed. de la MSH, 2004, pp. 199-212.

4  Ph. Sassier, Du bon usage des pauvres, Histoire d’un thème politique  Paris, Fayard, 1990, p. 37 et suiv.

5  Calvin, Commentaires sur le livre des pseaumes, [1557] Paris, Ch. Meyrueis, 1859, t. 1, Ps. XXXVII, p. 312, col.2. . Voy. A. Bieler, in La pensée économique et sociale de Calvin, Genève, Georg, 1959, p. 29.

6  Cf. sur le cas américain : J.F. Handler et Y. Hasenfeld, Blame Welfare, Ignore Poverty and Inequality, Cambridge Univ. Press, 2007, 401 p. ; et pour une comparaison avec l’Europe : J.F. Handler, Social Citizenship and Workfare in the United States and Western Europe, Cambridge Univ. Press, 2004, 317 p. 

7  Bossuet, « Sur l’éminente dignité des pauvres dans l’Église » ([1659], in Œuvres complètes, Besançon, Outhenin-Chalandre, 1836, t.1 : Sermons, pp. 187-193

8  Saint Augustin, Commentaire sur la première épître de Saint-Jean, Traité VIII, §.5, Paris, éd. du Cerf, 4e éd. 1994, introd., trad. et notes par Paul Agaësse.

9  "Of Seditions and Troubles" in The Essays or Counsels, Civil and Moral  [3eme éd. 1625], trad.. fr. Essais de morale et de politique, Paris, L’Arche, 1999.

10  Sur cette déclaration, v. A. Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché total, Paris Seuil, 2005, 182 p.

11   F.A. Hayek, Droit, législation et liberté. Une nouvelle formulation des principes de justice et d'économie politique, vol. 2 : Le mirage de la justice sociale [1976], trad. de l'anglais par R. Audouin, PUF, 1981, p. 198.

12  Communication de la Commission Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises, [COM/2006/0136 final).

13  Sur ce dispositif, voy. É. Alfandari et F. Tourette, Action et aide sociales, Paris, Dalloz, 5e éd. 2010, n°435 s. ; M. Borgetto et R. Lafore, Droit de l’aide et de l’action sociale, Paris, Montchestien, 7e éd. 2009, n°563 s.

14 Les indicateurs du droit du travail diffusés par la Banque mondiale dans son rapport Doing Business se réclament ainsi des travaux de Juan Botero, Simeon Djankov, Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes, Andrei Shleifer, The regulation of Labor, The Quarterly Journal of Economics, MIT Press, vol. 119(4), pages 1339-1382.

15  F.A. Hayek, Droit, législation et liberté. Une nouvelle formulation des principes de justice et d'économie politique, vol. 2 : Le mirage de la justice sociale [1976], trad. de l'anglais par R. Audouin, PUF, 1981, p.176.

16  B. Mandeville, La fable des abeilles, ou les vices privés font le bien public, [1714] Paris, Vrin, 1974. Sur ce texte fondateur, v. L. Dumont Homo æqualis I. Genèse et épanouissement de l’idéologie économique Paris, Gallimard, 2°éd.1985, p. 83 et suiv. ; D.-R. Dufour, La Cité perverse : Libéralisme et pornographie, Paris, Denoël, 2009, 388 p.

17  R. Reich, The Work of Nations. Preparing Ourselves for 21st Century Capitalism, Alfred A. Knopf, 1992, 331 pages, trad.. fr. L’économie mondialisée, Paris, Dunod, 1993, 336 p.

18  Voy. ses arrêts Gaygusuz du 16 sept. 1996 et Poirrez du 30 sept. 2003, consultables sur le site de la Cour.

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References

Electronic reference

Alain Supiot, « La pauvreté au miroir du Droit », Field Actions Science Reports [Online], Special Issue 4 | 2012, Online since 31 January 2012, connection on 18 November 2017. URL : http://factsreports.revues.org/1251

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