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Innovative Market-based solutions to fight poverty

Le secteur privé et la lutte contre la pauvreté

Cecile Renouard
This article is a translation of:
The private sector and the fight against poverty

Abstract

Les grandes entreprises sont aujourd’hui interpellées sur leur contribution à la création de richesses, à l’emploi, à l’orientation vers de nouveaux modèles industriels et économiques et au développement des pays du Sud. On peut distinguer quatre responsabilités principales, correspondant aux différentes parties prenantes et dimensions de l’activité de l’entreprise : économique et financière, sociale, sociétale et environnementale, et politique. Deux responsabilités moins directes sont ajoutées : une responsabilité extraordinaire, en cas d’urgence, et une responsabilité « surérogatoire », concernant la philanthropie.

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Full text

1La lutte contre la pauvreté est indissociable de la question écologique. Les menaces planétaires sont multiples, des effets environnementaux et sociaux du réchauffement climatique à la diminution de l’eau douce disponible par habitant ou à la raréfaction des ressources naturelles (des stocks d’énergie fossile mais aussi de minerais et petits métaux). Tous les habitants de la planète ne peuvent et ne pourront pas vivre sur le modèle européen ou américain. Par exemple, les minéraux stratégiques comme le cuivre, l’étain, l’argent, le chrome et le zinc seront épuisés en moins de deux décennies. La croissance démographique intensifie encore la pression sur nos ressources finies. C’est notre capacité collective à répondre à de nouveaux défis qui est en cause. Lutter contre la pauvreté, c’est donc transformer nos modes de vie au Nord aussi bien que partager plus équitablement nos richesses collectives. C’est chercher une autre croissance, s’appuyant sur des indicateurs qui mettent l’accent sur la valeur sociale créée par l’activité économique et pas seulement sur le PIB.

  • 1  En témoigne le classement par le BCG des sociétés les plus fortement créatrices de valeur entre 20 (...)

2Or, le défi est d’autant plus grand que la mondialisation des personnes, des biens, des services et des capitaux va de pair avec une double crise politique : d’un côté, la défaillance des démocraties représentatives centrées sur le court terme et, de l’autre, une gouvernance mondiale très faible, accompagnée actuellement d’un retour de l’affirmation de la souveraineté des Etats et d’une orientation vers une cogestion bilatérale du système mondial par les USA et la Chine. Dans ce contexte, le poids des acteurs économiques – et de plus en plus de ceux du Sud - est déterminant. Les sociétés qui ont connu la plus forte croissance ces dernières années sont majoritairement asiatiques1.

3Dès lors, apparaissent des responsabilités renouvelées des grandes entreprises comme parties prenantes de cette gouvernance mondiale. Elles sont interpellées sur leur contribution à la création de richesses, à l’emploi, à l’orientation vers de nouveaux modèles industriels et économiques et au développement des pays du Sud. La crise des subprimes a bien montré les limites du capitalisme actionnarial et des marchés financiers déconnectés de l’économie réelle. Il apparaît vital de promouvoir un développement durable et une convergence entre la logique financière à court terme et la logique sociale et environnementale à long terme.

  • 2  A cet égard, la proposition faite par Daniel Hurstel de reformuler l’article 1832 du Code Civil pe (...)
  • 3  Corporate Flexibility Act, Senate Bill 201, 2011

4Insister sur la responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la pauvreté se comprend aujourd’hui à différents niveaux : il en va, pour les uns, du diagnostic posé sur l’évolution actuelle de l’organisation économique et politique mondiale, et du constat pragmatique de la nécessité d’intégrer les entreprises, notamment multinationales, dans la recherche de solutions globales. Mais il est possible d’aller plus loin, et de tenter de définir de façon normative et prescriptive, les contours des responsabilités des acteurs privés. C’est la position que je défends. Elle s’appuie sur la reconnaissance que l’économie qui concerne, au sens étymologique, l’organisation de notre demeure commune, vise la création et la répartition de richesses, et dépend donc d’un projet de société, lui-même tributaire du kosmos dans lequel il s’inscrit. En ce sens, la finalité de l’économie est bien sociale. Dès lors, l’objectif de l’entreprise n’est pas d’abord de faire du profit. Le profit est un moyen nécessaire au service de cette finalité sociale, qui se déploie dans l’attention portée à toutes les parties prenantes, et pas seulement aux actionnaires2. Il est intéressant qu’un récent projet de loi de l’Etat de Californie3 élargisse l’objet social des sociétés, en définissant des « flexible purpose corporations », afin de lutter contre l’hypertrophie de la shareholder value. Je propose de distinguer quatre formes principales de la responsabilité des entreprises, qui vont de pair avec la recherche d’un développement durable et la lutte contre la pauvreté. Je m’appuierai sur des exemples, tirés d’enquêtes menées dans différents pays africains et asiatiques pour analyser la contribution de grands groupes industriels au développement local. A partir du cas de l’industrie pétrolière au Nigeria, je préciserai quelques défis éthiques et politiques prioritaires, autour de la gouvernance d’une part, et de la mesure de la performance sociale/sociétale d’autre part.

De quoi les entreprises sont-elles responsables ?

5Quatre responsabilités principales sont distinguées, correspondant aux différentes parties prenantes et dimensions de l’activité de l’entreprise : économique et financière, sociale, sociétale et environnementale, et politique. Deux responsabilités moins directes sont ajoutées : une responsabilité extraordinaire, en cas d’urgence, et une responsabilité « surérogatoire », concernant la philanthropie.

6Les dimensions éthiques et juridiques traversent chacune de ces responsabilités : il s’agit de s’interroger, d’un point de vue moral normatif, sur les critères d’une responsabilité assumée de l’entreprise à l’égard de ses diverses parties prenantes ; il s’agit en même temps de réfléchir aux meilleurs moyens - l’incitation ou la contrainte réglementaire – de favoriser la mise en œuvre de ces responsabilités.

7Responsabilité économique et financière. La première responsabilité, économique et financière, correspond à l’idée que l’entreprise a d’abord à assurer sa pérennité – sans assimiler cette dernière à la maximisation du profit : en ce sens, cette responsabilité concerne la rémunération des investissements réalisés par les actionnaires. L’injonction faite aux entreprises de dégager un ROE (return on equity) de 15%, voire 20% ou plus, est critiquable à deux égards : la part arrogée aux actionnaires est susceptible de réduire la part accordée aux salariés et aux autres parties prenantes de l’activité économique. De plus, les entreprises ont pu être contraintes d’abandonner des plans d’investissement de long terme qui n’engendreraient pas rapidement des rendements très élevés et ont été amenées à prendre des risques dont la crise financière de 2008 a bien montré l’aspect dangereux pour la pérennité de l’activité (Giraud & Renouard, 2009).

8A côté de cette interrogation sur la juste rémunération du capital, la responsabilité économique et financière implique de réfléchir simultanément à la façon dont une entreprise apporte sa contribution à la collectivité par le biais des impôts et des taxes qu’elle verse. Les critères d’une fiscalité responsable sont selon nous un élément clé de la RSE dont la littérature managériale sur la RSE, sauf exception (Reed, 1999) s’est jusqu’à présent peu souciée. Le paradigme de Friedman (la responsabilité sociale des entreprises est de faire du profit en respectant la loi) implique de veiller à la lutte contre la fraude fiscale et toutes les pratiques financières illégales (Friedman, 1970). C’est déjà beaucoup. Mais dans le contexte de la mondialisation et de la multinationalisation de l’activité économique, des pratiques légales méritent d’être regardées de près : en particulier, ce qui concerne le commerce intra-firmes et les pratiques des prix de transfert (Chantérac & Renouard, 2009), par lesquelles les multinationales se livrent à des pratiques d’optimisation fiscale certes légales mais peut-être illégitimes au regard de l’intérêt des administrations et des pouvoirs publics des pays concernés. En effet, elles réduisent l’assiette fiscale des pays et les privent de ressources utiles pour étendre et améliorer leurs politiques publiques, et contribuer ainsi à la lutte contre la pauvreté. Le principe défini par l’OCDE pour calculer le prix de transfert (OECD, 1995), principe dit de pleine concurrence (arm’s length principle) est inapplicable et/ou inappliqué dans bien des cas (Borkowski, 1997,2001), notamment parce que les grands groupes ont recours à différents moyens – par exemple la spécificité de la marque – pour définir le prix des biens et services échangés : à leurs yeux un produit de la marque maison n’est en aucun cas comparable en qualité avec un autre produit d’un concurrent… et toute comparaison de prix de transfert avec un marché est alors contestée comme impossible. De plus, le fisc de l’Etat où la filiale est contrôlée n’a aucun moyen d’investigation sur les comptes de la filiale contrepartie à la transaction et l’on ne peut pas prouver les distorsions de prix entre les deux filiales. Par ailleurs, à la question fiscale se greffe la question de la comptabilisation des prestations immatérielles réalisées entre filiales et avec la maison-mère (vente et utilisation de brevets, licences, savoir-faire, recherche et développement, etc.). Les prix de transfert auxquels ces services donnent lieu ne connaissent aucun contrôle. Dès lors, une réflexion sur la répartition des profits engendrés par l’activité économique d’une firme et des impôts payés dans ses différentes filiales devrait faire systématiquement partie de la démarche RSE.

9Il faut enfin considérer comme partie intégrante de la responsabilité économique la recherche par les entreprises de production de biens et de services adaptés aux populations pauvres. C’est ainsi que de nombreux groupes s’engagent dans des stratégies dites BOP (Prahalad, 2005), afin de favoriser l’accès des plus pauvres à des biens et services de base, de bonne qualité. Par exemple, Unilever vend du sel iodé et des soupes vitaminées en Inde comme au Ghana ; Essilor des lunettes à bas coût en Inde, Danone des yaourts très bon marché en Afrique du Sud… Des entreprises énergétiques s’interrogent sur les stratégies d’accès à l’électricité ou au gaz pour les plus pauvres au Sud et au maintien de cet accès pour les populations précarisées des pays du Nord. La structure de coût est revue, les entreprises gagnant en volumes ce qu’elles perdent en marges. Cette perspective est prometteuse dans la mesure où c’est le cœur de métier des entreprises qui est concerné par ces politiques. Néanmoins, plusieurs éléments doivent être soulignés, qui contribuent à remettre en cause l’idée que ces stratégies BOP soient systématiquement le moyen de promouvoir le développement. Tout d’abord, certains produits mis en vente ne sont pas des produits apportant une amélioration sensible de la qualité de vie mais contribuent à rendre les pauvres consommateurs de produits de marque (par exemple des lessives), en faisant ainsi concurrence aux producteurs locaux, et éventuellement en créant de nouveaux besoins superflus et sans bénéfice réels pour les plus pauvres (Renouard, 2007). Il faut donc, selon moi, analyser au cas par cas les stratégies BOP pour voir celles qui relèvent d’un apport effectif et celles qui ne constituent qu’une stratégie commerciale. Par ailleurs, ces stratégies ne remettent pas en cause le modèle économique capitaliste classique et elles ne répondent pas à la question, soulevée précédemment, du juste partage de la valeur économique créée. Enfin, la participation des entreprises privées à la fourniture de biens essentiels suppose un contrôle/accompagnement politique de ces activités, ce qui est loin d’être toujours le cas. Il faut donc accompagner la mise en œuvre de ces programmes innovants d’une réflexion sur la responsabilité fiscale des entreprises, aussi bien que sur les autres responsabilités sociale, sociétale et politique, que je présente maintenant.

10Responsabilité sociale. La deuxième responsabilité directe de l’entreprise concerne les salariés qu’elle emploie. Cette responsabilité sociale s’appuie sur la défense de la dignité de chaque personne et de chaque personne au travail (Bowie, 1998,1999). Elle implique d’étudier à la fois les conditions de travail, le niveau de salaire et la qualité de vie des salariés, mais aussi la façon dont l’entreprise s’assure pour sa part de la qualité durable de leurs conditions d’existence, via des programmes de formation professionnelle, voire d’anticipation et d’accompagnement des licenciements. L’augmentation des conditions de travail et de la protection sociale des salariés est un élément clé de la contribution des entreprises au développement. Un grand défi est posé par la course vers le bas en matière sociale de la part d’entreprises et de pays du Sud et la façon dont les multinationales occidentales se sont aussi alignées sur des standards sociaux moins élevés, via les délocalisations. A cet égard, militer pour une élévation des standards sociaux dans tous les pays est une façon de promouvoir la lutte contre la pauvreté dans les pays du Sud aussi bien que l’amélioration de la situation de l’emploi dans les pays du Nord. Certains, comme le distributeur Carrefour, ont d’ailleurs pris clairement position pour l’établissement de règles internationales contraignantes, de façon à harmoniser les règles du jeu. Par ailleurs, un autre aspect de la responsabilité sociale tient à la prise en compte de l’ethos propre à une société donnée : ceci invite également à analyser les conflits et synergies possibles entre culture d’entreprise et culture locale (d’Iribarne, 2003). L’attention au climat social, à la qualité des relations sociales passe par cette attention à la particularité, voire à la singularité des situations vécues dans l’entreprise : par exemple, au Kenya, le groupe Lafarge accorde plusieurs jours de congés dans le cas du décès des proches, de façon à respecter certaines coutumes locales.

11Responsabilité sociétale et environnementale. La troisième responsabilité concerne les relations entre l’entreprise et différentes parties prenantes de la société où elle se trouve. Elle rejoint bien diverses analyses (Preston & Post, 1975) concernant le Public Responsibility Principle : « Businesses are responsible for outcomes related to their primary and secondary areas of involvement with society » (Wood, 1991). En premier lieu existe la responsabilité vis-à-vis des consommateurs ou des clients, qui est une façon d’apprécier l’utilité sociale et la qualité du bien ou du service fourni (Holley, 1998). En deuxième lieu existe la responsabilité vis-à-vis des sous-traitants ou des fournisseurs ; vis-à-vis des sous-traitants, la responsabilité est parfois quasiment de même nature que vis-à-vis des salariés, notamment dans le contexte d’externalisations par les grands groupes d’une grande partie des fonctions considérées comme marginales par l’entreprise ou considérées comme pouvant faire l’objet de réductions budgétaires. Ainsi des ouvriers de certaines usines peuvent-ils se retrouver, du jour au lendemain, salariés de sous-traitants, ne bénéficiant pas des mêmes avantages sociaux que les salariés du groupe, alors qu’ils travaillent dans le même environnement géographique et professionnel (Renouard, 2007). Les entreprises reconnaissant le danger pour leur réputation que peut constituer la violation de principes de l’OIT ou des droits de l’homme de la part de leurs sous-traitants sont de plus en plus vigilantes : en témoigne l’exemple de Nike qui, après avoir été stigmatisé par les media et les ONG militantes pour avoir laissé certaines des usines de leurs sous-traitants faire travailler des enfants pour fabriquer les ballons du Mondial de football en 1998 a mis en place un organisme d’audit social des sites de ses sous-traitants et publie depuis 2004 la liste de leurs implantations géographiques (Arnold, 2004 ; Locke, 2006).

12Vis-à-vis des communautés locales, des collectivités riveraines des sites de production, force est de reconnaître que dans le passé les critères de responsabilité sociale ont été très flous. Nous proposons de distinguer très nettement ce qui relève de la responsabilité directe de l’entreprise et ce qui relève de donations charitables, via la philanthropie. La responsabilité sociétale concerne la façon dont l’entreprise s’assure de l’utilité sociale de son activité pour les groupes concernés par sa présence et réduit les impacts négatifs pouvant lui être associés. De ce point de vue la responsabilité sociétale admet deux versants : un versant négatif, correspondant à la mise en pratique du principe « ne pas nuire ». Afin de préciser les modalités d’application de ce critère, on peut utilement reprendre le principe du double effet utilisé dans le cadre de la théorie de la guerre juste, appliquée ensuite au monde de l’entreprise (Bomann-Larsen & Wiggen, 2004 ; Renouard, 2007). Il s’agit pour celle-ci de procéder à une étude ex ante des impacts directs et indirects qu’elle aura sur son environnement naturel et humain ; d’apprécier, ensuite, le caractère proportionnel ou pas des nuisances et divers dommages collatéraux par rapport aux bienfaits attendus de l’activité économique ; de tout faire enfin pour empêcher ou minimiser ces dommages et pour les réparer, en collaboration éventuelle avec d’autres acteurs. L’intérêt de l’application de ce principe est double : circonscrire le champ de l’engagement sociétal de l’entreprise, en évitant de lui faire porter des responsabilités qui ne sont pas liées à son cœur de métier ; et préciser les différents impacts de l’activité de l’entreprise sur ses parties prenantes, en établissant une cartographie détaillée des dommages directs et indirects qu’elle leur fait subir.

13Le versant positif de cette responsabilité sociétale consiste à apprécier les externalités positives que peut engendrer l’entreprise et à contribuer ainsi au développement socio-économique local, en évitant de nourrir des structures paternalistes et clientélistes, ayant des effets négatifs à terme aussi bien sur les populations locales que sur l’activité économique. L’exemple de l’industrie pétrolière est significatif des défis à relever pour des entreprises ayant un impact socio-économique, environnemental et politique très fort sur leur environnement, et ayant eu tendance à se focaliser sur des actions philanthropiques défensives et dispersées, qui se sont révélées au fil des ans contre productives (Renouard, 2007 ; Idemudia, 2009).

14Responsabilité politique. La quatrième responsabilité de l’entreprise est d’ordre politique ; elle rejoint partiellement la responsabilité sociétale au sens où nous entendons le terme politique comme ce qui concerne la vie dans la cité. L’entreprise joue un rôle politique non pas au sens où elle devrait faire de la politique politicienne ; mais en tant qu’acteur dans la cité ayant des impacts sur ses parties prenantes, elle modifie – et parfois substantiellement – les conditions de vie de ces dernières. Il faut aussi tenir compte du fait que l’entreprise peut parfois exercer ses activités dans des pays non-démocratiques ou pouvant être le théâtre de violations des droits de l’homme. De ce point de vue la responsabilité politique de l’entreprise consiste à prendre les moyens de ne pas être complice, activement ou passivement, de violations de droits de l’homme dans sa sphère d’influence (Ruggie, 2008). Par ailleurs l’autre aspect de la responsabilité politique concerne la gouvernance d’entreprise, et les décisions touchant aussi bien au fonctionnement du conseil d’administration, aux rémunérations des dirigeants qu’aux stratégies de lutte contre la corruption.

15Responsabilités surérogatoire et extraordinaire. Les deux dernières responsabilités moins directes sont d’une part la philanthropie, c'est-à-dire ce qui relève de la contribution volontaire de l’entreprise à des projets pour les communautés locales ou pour des groupes ou des causes précises, sans lien nécessaire avec son cœur de métier. Il me parait essentiel de bien distinguer cette composante de la RSE (au sens large) de ce qui fait son cœur, la responsabilité sociétale. Ceci pour trois raisons principales : d’une part, il s’agit de considérer comment les pratiques philanthropiques destinées à contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement ne se retournent pas contre leur objectif et ne contribuent pas à nourrir des relations de dépendance, ce qui a souvent été le cas (Herman, 2002 ; Isieh, 2003). De plus, si les entreprises ont des responsabilités très directes à assumer vis-à-vis des divers groupes avec qui elles entretiennent des relations, elles n’ont pas à se substituer aux pouvoirs publics dans la détermination des projets de développement territorial qui relèvent de décisions politiques. Les entreprises qui se sont engagées dans des projets charitables ont pu parfois outrepasser leur rôle comme acteurs économiques et ne sauraient prendre la place des citoyens et des pouvoirs publics concernés par ces projets. Enfin la responsabilité sociétale consiste à vouloir internaliser les externalités négatives liées à l’activité économique. La philanthropie relève d’une autre logique, qui consiste à rendre à la société une partie de ce qui a été gagné dans le cadre d’un système dont on ne remet pas en cause les rouages. Mon insistance sur la distinction entre responsabilité sociétale et philanthropie est à la mesure de la confusion souvent entretenue par les entreprises qui ne donnent pas de critères précis de leur responsabilité vis-à-vis de leur environnement et qui, consciemment ou pas, peuvent détourner l’attention par l’assimilation de l’action sociétale à des contributions utiles mais sans lien direct avec le cœur de métier. Du point de vue éthique défendu dans ces pages, la philanthropie ne saurait en rien remplacer la mise en œuvre déterminée de principes comme celui du double effet.

16Une dernière forme de responsabilité pour les acteurs économiques correspond au devoir d’assistance à personne en danger. Il s’agit de la responsabilité extraordinaire, en cas d’urgence (Herman, 2002) : quand des entreprises se mobilisent lors de catastrophes naturelles pour sauver des vies, en mettant à disposition des pouvoirs publics des moyens matériels, organisationnels et humains, comme ce fut le cas, par exemple, lors du tsunami de 2005 en Thaïlande et en Indonésie.

Le cas de l’industrie pétrolière au Nigeria

17L’activité pétrolière est significative de la nécessaire articulation entre ces différentes formes de responsabilité, en vue d’une lutte effective contre la pauvreté. Du point de vue des responsabilités économique et financière aussi bien que politique, la question des taxes et divers versements des compagnies pétrolières aux pouvoirs publics apparaît décisive, ainsi que celle de la lutte contre la corruption. Deux voies sont actuellement explorées : les entreprises et les Etats sont incités depuis 2003 à adhérer à l’initiative EITI (Extractive Industry Transparency Initiative), et à publier pour les unes ce qu’elles versent aux pays hôtes et pour les autres, ce qu’ils reçoivent des compagnies extractives. Par ailleurs la loi Dodd-Franck (2010) oblige les entreprises extractives américaines à déclarer les impôts qu’elles versent, pays par pays. Une telle réglementation est à l’étude au niveau de l’UE. Tout ceci représente une avancée majeure. Néanmoins, dans le contexte nigérian, la corruption est telle qu’elle rend invisibles les retombées de la manne pétrolière au niveau local.

  • 4  Le salaire minimal d’un fonctionnaire est de 90 Euros par mois, alors que les indemnités, que les (...)

18Du point de vue social et sociétal, une difficulté concerne, dans des pays comme le Nigeria, la différence abyssale entre le niveau de salaires versés par les pétroliers, et les salaires moyens dans les autres secteurs d’activité (en dehors du secteur bancaire). Cette disparité appellerait sans doute la mise en place d’un régime d’imposition des hauts revenus, aujourd’hui inexistant. Par ailleurs, se pose également la question des conditions du dialogue social et interculturel dans les groupes internationaux et celle de la qualité des relations entre les salariés des compagnies pétrolières et le reste de la population. Ce point est crucial pour favoriser un meilleur climat sociétal. Les pétroliers cherchent aujourd’hui à changer de modèle, de façon à privilégier des projets de développement socio-économique plutôt que des programmes d’assistanat. Néanmoins dans la situation présente, marquée par le renforcement des inégalités entre zones d’influence des pétroliers et zones délaissées par les pouvoirs publics, et surtout entre riches et pauvres à l’échelle du pays4, on peut douter de l’impact des projets sociétaux, s’ils ne sont pas accompagnés par de nouvelles formes de gouvernance et d’un effort pour lutter contre les benefit captors et pour réduire les inégalités.

19La gouvernance concerne la façon dont l’entreprise envisage et construit ses relations avec son environnement. La réflexion sur la contribution d’une entreprise à la lutte contre la pauvreté et au développement passe par la reconnaissance que l’entreprise est concernée, non pas en tant qu’acteur philanthrope, mais par son cœur de métier. Ceci engage une transformation des politiques sociétales : la priorité est à donner non seulement à la visée de la contribution au développement local, mais aussi aux moyens privilégiés de la mettre en œuvre compte tenu de la spécificité de l’activité de l’entreprise. Au Ghana (Renouard, 2008) les pouvoirs publics ont signé avec Rio Tinto Alcan et l’ONG SNV un accord triennal, explicitant la contribution de l’entreprise à la réalisation des OMD dans le district où l’entreprise est présente : il s’agit d’un côté de minimiser les dommages sur l’environnement naturel et, de l’autre, de contribuer au développement territorial en fonction des compétences propres de l’entreprise pouvant être mises à disposition des populations, notamment le soutien à la création de petites entreprises. En revanche, sont abandonnés certains projets d’infrastructure qui relèvent avant tout de la responsabilité du gouvernement. Ce dispositif apparait plus à même de lutter contre les effets pervers d’un engagement local tous azimuts des entreprises, pratique courante pour les industries extractives et souvent accompagnée d’un désengagement de l’Etat : le cas nigérian illustre les impasses auxquelles conduisent une délégation par l’Etat aux pétroliers du « développement » local. Les partenariats entre différents acteurs publics et privés, impliquant des spécialistes du développement, apparaissent également comme plus favorables à une attention aux populations pauvres. Ainsi au Bangladesh, la joint venture entre Grameen Bank et Danone conduit à apprendre aux uns et aux autres à expliciter leur logique et leurs critères de décision, et elle pourrait aussi amener à une réflexion plus approfondie sur certains sujets (Yunus, 2008). Par exemple, en ce qui concerne le bien fondé de campagnes de promotion du yaourt shokti doi (apportant des compléments en micronutriments) dans les écoles : quelle concertation avec les pouvoirs publics ?

20Le suivi et la mesure des programmes sociétaux sont aussi déterminants, en vue d’une transformation durable. Que veut-on mesurer, et quelles sont les dimensions de la lutte contre la pauvreté et pour le développement à privilégier ? Je travaille depuis plusieurs années sur l’élaboration d’indicateurs qui concernent la mesure de la sortie de pauvreté et de l’empowerment des personnes et des groupes. Dans le contexte des zones de production pétrolière, les enquêtes menées en 2008 et 2010 dans le delta du Niger, au Nigeria, montrent comment les projets sociétaux des pétroliers ont amélioré l’accès des populations à des biens et services (eau, électricité, routes, dispensaires, etc.) mais n’ont pas favorisé une amélioration du tissu social (Giraud et Renouard, 2010). Dès lors, une réflexion est engagée afin de favoriser le développement des capacités des personnes, et les conditions d’une plus grande justice sociale, à partir d’un travail de concertation entre parties prenantes.

21En définitive, une véritable contribution des entreprises à la lutte contre la pauvreté et au développement implique une transformation radicale du modèle économique ; il ne suffit pas de produire des biens et services à bas coût, adaptés aux populations au bas de la Pyramide, même si ces initiatives ont l’immense mérite de centrer la responsabilité des entreprises sur leur cœur de métier. Il faut encore intégrer l’activité des entreprises dans des projets politiques plus larges, ce qui implique de leur part la recherche d’une fiscalité responsable autant qu’une répartition plus équitable de la valeur créée et la promotion de nouveaux modèles, basés sur le partage des biens, le développement des services et l’économie d’énergie (Rifkin, 2010) plutôt que sur les gains de productivité (Jackson, 2010) et la surconsommation.

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Notes

1  En témoigne le classement par le BCG des sociétés les plus fortement créatrices de valeur entre 2005 et 2009 : cinq entreprises chinoises (équipement et construction, biens de consommation), deux de Hong Kong (technologie et télécommunications), une de Corée du Sud et une d’Indonésie (services aux collectivités).

2  A cet égard, la proposition faite par Daniel Hurstel de reformuler l’article 1832 du Code Civil permettrait de préciser dans la loi française cette perspective. La reformulation serait la suivante : « La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de poursuivre un projet d’entreprise qui respecte l’intérêt général, financé au moyen du profit » « Proposition 2 : Organiser la société commerciale à partir du projet d’entreprise plutôt qu’à partir du profit. », in Gaël Giraud et Cécile Renouard (dir.), 20 Propositions pour réformer le capitalisme, 3ème édition révisée, Flammarion, collection « Champs », 2012. Odile Jacob, 2009, p.100.

3  Corporate Flexibility Act, Senate Bill 201, 2011

4  Le salaire minimal d’un fonctionnaire est de 90 Euros par mois, alors que les indemnités, que les parlementaires se seraient abusivement octroyées, avoisinent les 75 000 Euros. Sagay I., 2010, ‘Our lawmakers are selfish’,(http://234next.com/csp/cms/sites/Next/News/Metro/Politics/5599745-147/our_lawmakers_are_selfish_says_sagay.csp), juillet 2010.

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References

Electronic reference

Cecile Renouard, « Le secteur privé et la lutte contre la pauvreté », Field Actions Science Reports [Online], Special Issue 4 | 2012, Online since 31 January 2012, connection on 26 July 2017. URL : http://factsreports.revues.org/1263

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